| Titre : | Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2021) |
| Auteurs : | Romain Tinière, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de droit européen (N°2-3, 2020) |
| Article en page(s) : | p. 417-439 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
Union européenne droits humains |
| Résumé : | Cet article s’interroge sur la signification et les fonctions de la notion de contenu essentiel des droits fondamentaux figurant à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Après avoir relevé les difficultés de définition inhérentes à cette notion et malgré la volonté affichée de la Cour de justice d’adopter une approche harmonisée, il s’emploie à présenter les nouvelles fonctions que la jurisprudence récente semble lui conférer. |
| Fonds : | Courant |
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