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Titre :	Essai de définition des services d’intérêt général par le prisme de l’obligation de service public (2021)
Auteurs :	Thomas Destailleur, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Cahiers de droit européen (N°2-3, 2020)
Article en page(s) :	p. 668-707
Langues:	Français
Sujets-matières :	service public droit et/ou législation Union européenne
Résumé :	Le thème des services d’intérêt général n’a plus l’effet d’entraînement qu’il a connu naguère. Les institutions européennes n’y prêtent désormais qu’une attention relative tandis que le sujet est convenu et largement balisé par la doctrine. Ce délaissement peut pourtant surprendre tant les services d’intérêt général ne constituent pas encore une catégorie juridique aux contours définis. L’ouverture à la concurrence des secteurs en réseau n’a pas cherché à appréhender la notion dans sa transversalité au profit de développements sectoriels. Le contentieux de l’article 106, paragraphe 2, TFUE témoigne quant à lui de plusieurs formules jurisprudentielles dépassées ou instables. Dans ce contexte, l’obligation de service public fournit un terrain d’analyse pertinent pour chercher à extraire les caractéristiques essentielles des services d’intérêt général. Insuffisamment exploitée, elle conduit à proposer une lecture plus fine de la place qu’occupent ces services dans les rapports entre l’Union et les États membres.
Fonds :	Courant

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