| Titre : | Les restrictions à la liberté de religion durant la deuxième vague de coronavirus : analyse des arrêts du Conseil d'État (2021) |
| Auteurs : | Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6851, 2021/13) |
| Article en page(s) : | p. 241-246 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
crise sanitaire (COVID-19) prophylaxie Conseil d'Etat |
| Résumé : | En décembre 2020, la Haute juridiction administrative s’est, à quatre reprises, prononcée sur la conformité, avec la liberté de religion, des mesures adoptées pour lutter contre la « deuxième vague » de coronavirus. Les quatre arrêts rendus1 portent des enseignements importants, tant sur la façon dont le Conseil d’État analyse les conditions d’une demande en suspension lorsqu’une atteinte à la dimension collective de la liberté de religion est alléguée, qu’en ce qui concerne la concrétisation d’un « dialogue » entre les autorités publiques et les organisations religieuses et non confessionnelles. |
| Fonds : | Courant |
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