| Titre : | La politique d’accueil et d’intégration des primo-arrivants en Région bruxelloise (2004-2020) (2021) |
| Auteurs : | Jean-Paul Nassaux, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2485, 2020/40) |
| Article en page(s) : | 59 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
primo-arrivants
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) région bilingue de Bruxelles-Capitale (territoire) Commission communautaire française (COCOF) Commission communautaire commune (COCOM) Commission communautaire flamande ((Vlaamse Gemeenschapscommissie) (VGC) |
| Résumé : |
En Région bruxelloise, la politique d’accueil et d’intégration des immigrés est du ressort de trois entités : la Commission communautaire française (COCOF) – suite à un transfert d’exercice de compétence opéré par la Communauté française –, la Communauté flamande – relayée ici par la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie, VGC) – et la Commission communautaire commune (COCOM). En 2003 et en 2013 respectivement, la Communauté flamande et la COCOF ont chacune instauré un cursus d’accompagnement proposé aux primo-arrivants s’installant dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale : il s’agit d’un « parcours d’intégration » (inburgering) pour l’une et d’un « parcours d’accueil » pour l’autre. Ces parcours consistent notamment en des cours de citoyenneté, en une formation en langue et en une aide en vue de l’insertion socio-professionnelle. Pour sa part, la COCOM n’a pas instauré de parcours qui lui serait propre. En revanche, elle a rendu obligatoire le fait de suivre l’un des dispositifs mis en place par la COCOF et la Communauté flamande, rejoignant ainsi le vœu de celles-ci, qui plaidaient en faveur de ce caractère obligatoire mais ne pouvaient le décréter. Prise en 2017, cette décision devrait entrer en vigueur en 2021. J.-P. Nassaux retrace les débats sur l’accueil et l’intégration des primo-arrivants qui, de 2004 à aujourd’hui, ont opposé les partis politiques au sein des assemblées bruxelloises que sont l’Assemblée de la COCOF et l’Assemblée réunie de la COCOM. |
| Note de contenu : |
Introduction 1. La législature 2004-2009 1.1. Un antécédent 1.2. La proposition de décret du MR du 22 octobre 2004 2. La législature 2009-2014 2.1. La déclaration-programme du collège de la COCOF du 16 juillet 2009 2.2. Le décret de la COCOF du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants 3. La législature 2014-2019 3.1. La déclaration politique du collège réuni de la COCOM de juillet 2014 et la déclaration de politique générale du collège réuni de la COCOM du 16 octobre 2014 3.2. Les débats suite à l’arrivée massive des réfugiés en 2015 3.3. L’ordonnance de la COCOM du 11 mai 2017 concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants 3.4. L’accord de coopération du 20 décembre 2018 4.La législature 2019-2024 4.1. Le programme gouvernemental relatif au parcours d’accueil des primo-arrivants 4.2. Derniers développements Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100371 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
