| Titre : | Les effets de l’emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants (2021) |
| Auteurs : | Carlo Caldarini, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2488-2489, 2021/3-4) |
| Article en page(s) : | 64 p. ; PDF |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
emploi
bien-être et protection au travail immigration Union européenne |
| Résumé : |
Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, notamment en termes de protection sociale.
Afin qu’une personne ne subisse pas de réduction du montant de ses prestations de sécurité sociale du fait qu’elle exerce ou a exercé son droit à la libre circulation, des règles spécifiques ont été établies il y a plus de 60 ans, lors de la fondation de la Communauté économique européenne (CEE). Toutefois, en dépit de leurs multiples évolutions, ces règles peinent aujourd’hui à s’appliquer aux travailleurs employés dans le cadre de relations de travail dites atypiques (ou non standards) : travail en intérim, contrat à court terme, stage, petite collaboration occasionnelle, travail via une plateforme numérique, etc. En quoi la relation de travail entre un salarié et son employeur peut-elle être qualifiée de standard, d’hybride ou d’atypique ? Quelle est aujourd’hui l’étendue des relations de travail atypiques ? Pourquoi les systèmes nationaux de protection sociale ne prennent-ils en compte que certaines périodes de travail effectuées dans un autre pays ? Quel impact le fait de travailler sous un contrat non standard peut-il avoir sur le parcours migratoire d’un citoyen européen ? Et, au bout du compte, un emploi atypique peut-il constituer un tremplin pour une intégration professionnelle plus stable et rémunératrice ou, au contraire, comporte-t-il le risque de rester enfermé dans une relation de travail de second ordre ? C’est à ces différentes questions que tente de répondre ce Courrier hebdomadaire. |
| Note de contenu : |
Introduction 1. Définitions des formes atypiques d’emploi 1.1. Quelques définitions internationales 1.2. Quelques définitions nationales 2. Ampleur et tendances des formes atypiques d’emploi 2.1. Le travail à durée limitée 2.2. Le travail à temps partiel 2.3. Un focus sur les jeunes 2.4. L’évolution de l’emploi atypique 2.5. Les facteurs d’évolution 2.6. Le travail atypique est-il un tremplin vers des formes d’emploi plus stables ? 2.7. Quel est l’impact de la crise sociale due à la pandémie de Covid-19 ? 3. Harmonisation et coordination des normes sociales européennes 3.1. Les nœuds du « dumping social » 3.2. Les premiers accords de réciprocité sur la sécurité sociale des travailleurs migrants 3.3. La création de la CECA et de la CEE 3.4. L’élimination des obstacles à la libre circulation des travailleurs 3.5. La liberté de circulation aujourd’hui 3.6. Controverses 4. Principaux problèmes posés par l’emploi atypique à la protection sociale des travailleurs migrants 4.1. L’impossibilité de valoriser ses périodes de travail 4.2. L’impossibilité de valoriser ses cotisations sociales 4.3. L’impossibilité d’exporter ses allocations de chômage 4.4. La difficulté à remplir les conditions d’ouverture des droits 4.5. Les entraves au droit de séjour et au statut des étrangers Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100376 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
