| Titre : | Le polymorphisme du gouvernement minoritaire : de la composition de la coalition à la question de confiance (2021) |
| Auteurs : | Marie Servais, Auteur ; Nicolas Henry, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (N°3/4, 2020) |
| Article en page(s) : | p. 379-399 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
gouvernement fédéral élections gouvernement minoritaire |
| Résumé : | Dans le cadre d’un régime parlementaire comme celui de la Belgique12, le caractère majoritaire ou minoritaire d’un gouvernement peut donc se concevoir sous deux angles distincts. D’une part, sous l’angle de la composition, qui est celui par lequel on traite le plus souvent la question, il s’agit de se demander si les personnes qui composent le gouvernement sont issues de partis politiques qui, ensemble, disposent d’une majorité, ou bien seulement d’une minorité des sièges au sein de l’assemblée devant laquelle ce gouvernement est responsable. D’autre part, il est aussi possible d’aborder la question sous l’angle de la confiance et de déterminer, alors, si ce gouvernement a obtenu ou non la confiance de cette assemblée, c’est-à-dire s’il bénéficie ou non de la confiance de la majorité parlementaire. Le présent article est mû par la volonté d’examiner ces deux aspects, d’abord sur le plan théorique (I), puis de les croiser en les appliquant à la pratique constitutionnelle et politique observée au cours de l’histoire ancienne et plus récente du Royaume (II). |
| Fonds : | Courant |
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