| Titre : | Contrôle parlementaire et accès à l’information et aux documents administratifs. : Quelques observations dans les domaines des finances et de la gouvernance publiques (2021) |
| Auteurs : | David De Roy, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (N°3/4, 2020) |
| Article en page(s) : | p. 427-463 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
bonne gouvernance
administration publique finances publiques document administratif accès au savoir, à la culture et à l'information |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
En guise de prologue. 427 I. Contexte 430 A. Exercice des fonctions parlementaires et accès à l’information administrative. 430 B. Contrôle politique et prérogatives de l’assemblée parlementaire en matière de finances publiques 436 C. Transparence, emploi des deniers publics et « bonne gouvernance ». 437 II. Quelles voies d’accès à l’information ? 440 A. Saisine de la Cour des comptes 441 B. Règlements des assemblées parlementaires. 449 C. Droit d’accès aux documents administratifs 454 III. Brève appréciation pour une évaluation (très) provisoire. 461 En guise d’épilogue. Tempête dans une dose de vaccin ? 462 |
| Fonds : | Courant |
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