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Titre :	Statut juridique des partis et groupements politiques : un patchwork entre no man’s land et usine à gaz (2021)
Auteurs :	Thibault Gaudin, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Administration publique (trimestriel) (N°3/4, 2020)
Article en page(s) :	p. 464-481
Langues:	Français
Sujets-matières :	partis politiques droit et/ou législation
Note de contenu :	SOMMAIRE Introduction 464 I. « Partis politiques » ? Une nécessaire clarification conceptuelle 465 A. Nombreuses définitions politologiques . 465 B. (Quasi) silence du droit . 467 C. Parti politique, formation politique, groupement politique 468 II. Statut juridique des groupements politiques, un no man’s land . 469 A. Cadre général : le droit commun des associations et fondations . 469 B. Groupements non personnifiés : esquisse du régime applicable aux groupements politiques 470 C. Une Absence de personnalité juridique atténuée 471 III. Statut juridique des groupements politiques, une usine à gaz 472 A. « Parti politique », une réalité protéiforme et peu lisible . 472 B. Multiplicité d’autorités compétentes . 474 C. Divers droits et obligations épars 477 IV. Bilan : le statut juridique des groupements politiques, un patchwork . 479 V. De lege ferenda : un cadre unifié pour les groupements politiques ? . 480
Fonds :	Courant

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