| Titre : | Affaires courantes : matinée d’études organisée par le Centre d’études Jacques Georgin le 29 novembre 2019, le a organisé à la Chambre des représentants : Dossier (2021) |
| Auteurs : | Nicolas B. Bernard, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur ; Lucien Rigaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (N°3, 2020) |
| Article en page(s) : | p. 311-389 |
| Note générale : | Affaires courantes |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Afrique
gouvernement fédéral |
| Résumé : | Le 29 novembre 2019, le Centre d’études Jacques Georgin a organisé, dans les bâtiments de la Chambre des représentants, une matinée d’études sur le thème des affaires courantes. La matinée a été introduite par Charles-Etienne Lagasse, président du Centre d’études, et clôturée par les conclusions de François De Smet, en sa qualité de membre de la Chambre des représentants.Quatre rapports juridiques ont été présentés et discutés lors de cette réunion scientifique, successivement par Nicolas B. Bernard, Anne-Stéphanie Renson et Marc Verdussen, Lucien Rigaux et Christian Behrendt. Tous ces textes ont été publiés par le Centre d’études dans Les Focus du CEG (n° 15, novembre 2020). La Revue belge de droit constitutionnel a décidé de publier les quatre rapports juridiques, afin de contribuer à une plus grande diffusion de ces textes dans le monde scientifique. |
| Note de contenu : |
Dossier contient :
Avant-propos. L’expédition des affaires courantes : évolutions d’une coutume constitutionnelle. / Nicolas B. Bernard Le contrôle juridictionnel des actes posés en affaires courantes. / Anne-Stéphanie Renson; Marc Verdussen Les pouvoirs du gouvernement en affaires courantes et ses rapports avec le Parlement. / Lucien Rigaux Le régime des affaires courantes et la Constitution belge. / Christian Behrendt |
| Fonds : | Courant |
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