| Titre : | La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique. Enjeux constitutionnels (2021) |
| Auteurs : | David Koussens, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; Bertrand Lavoie, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (N°4, 2020) |
| Article en page(s) : | p. 393-423 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) port de signes convictionnels Belgique Québec (Province de) |
| Résumé : | Cet article, qui s’inscrit pleinement dans l’actualité judiciaire, tant au Québec qu’en Belgique, propose de mettre en comparaison les fondements constitutionnels de la neutralité dans ces deux sociétés (I), pour retracer ensuite comment tribunaux et politiques les ont interprétés pour opérationnaliser l’obligation de neutralité s’imposant aux agents de l’Etat (II) |
| Fonds : | Courant |
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