| Titre : | L’économie de Karlsruhe. L’intégration européenne à L’épreuve du juge constitutionnel allemand (2021) |
| Auteurs : | Guillaume Grégoire, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2490-2491, 2021/5-6) |
| Article en page(s) : | 97 p. ; PDF |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Union européenne
Allemagne |
| Résumé : |
Par un arrêt retentissant du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) siégeant à Karlsruhe s’est pour la première fois opposée ouvertement à l’Union européenne et à sa plus haute juridiction, la Cour de justice (CJUE), sur la question éminemment politique de la gestion de la crise des dettes souveraines par la Banque centrale européenne (BCE). D’emblée, cet épisode s’est avéré fondamental pour l’avenir de l’intégration européenne.
À partir d’une discussion de cette décision et des controverses qu’elle a soulevées, ce Courrier hebdomadaire vise à mettre en évidence, au-delà de la cohérence juridique des critiques formulées par les juges constitutionnels allemands, le référentiel économique qui sous-tend les raisonnements et argumentations de la prestigieuse et puissante Cour de Karlsruhe. Idéologiquement situé, car imprégné des théories du libéralisme néo-classique, ce référentiel économique entre manifestement en contradiction avec le principe de « neutralité économique » de la Loi fondamentale allemande, pourtant jurisprudentiellement consacré par la haute juridiction constitutionnelle depuis les premiers temps de la République fédérale d’Allemagne. Associant étude juridique, analyse de discours et mise en perspective théorique et historique des débats en cause, cette recherche menée par Guillaume Grégoire invite plus largement à interroger le processus de dépolitisation que connaissent certaines des questions économiques les plus fondamentales pour nos démocraties européennes, désormais constitutionnalisées et confiées à l’autorité tutélaire des juges suprêmes. |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Mise en contexte historique de l’affaire PSPP : chronique d’une « guerre du dernier mot » annoncée 1.1. La Cour de Karlsruhe comme « gardien du pont » à l’heure de la crise des dettes souveraines 1.2. La divergence d’interprétation concernant le mandat de la BCE : de l’affaire OMT à l’affaire PSPP 2. Une critique méthodologique : la question de la proportionnalité ou la réaffirmation de la distinction juridique entre politique monétaire et politique économique 2.1. Le raisonnement de la Cour de Karlsruhe : le contrôle des effets réels comme garde-fou contre la Kompetenz-Kompetenz de la BCE 2.2. La Cour de Karlsruhe sous le feu des critiques : que reste-t-il de l’illustre sagesse du « gardien de la Constitution » ? 2.3. Conclusion 3. L’émergence du libéralisme néo-classique comme référentiel économique de la Cour de Karlsruhe 3.1. L’endossement et l’intériorisation du référentiel néo-classique par la Cour de Karlsruhe 3.2. La prohibition absolue de toute mutualisation monétaire des dettes publiques ou le renversement de la doctrine du « whatever it takes » 4. L’« orthodoxie économique » de Karlsruhe : vers un renversement du principe de neutralité économique de la Loi fondamentale ? 4.1. La réaffirmation du référentiel néo-classique comme fondement de l’UEM 4.2. De la neutralité économique de la Loi fondamentale à l’ordre de marché constitutionnalisé ? Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100386 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
