| Titre : | Le droit des fratries de ne pas être séparées (2021) |
| Auteurs : | Jolien Potemans, Auteur ; Alexandra Roelandt, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (N°401, 2021/1) |
| Article en page(s) : | p. 21-26 |
| Note générale : | Adoption d'enfant |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
famille
justice des mineurs d'âge placement en famille d'accueil (aide à la jeunesse) |
| Résumé : | Aujourd’hui encore, il arrive que les frères et sœurs soient séparés pour des raisons pratiques, notamment par manque de places dans les structures de l’aide à la jeunesse ou dans les familles d’accueil. Au Parlement fédéral, la Commission de la Justice examine actuellement une proposition de loi visant à protéger les liens fraternels. L’importance de cette proposition ne peut être sous-estimée, tant elle peut avoir un impact positif majeur pour les enfants. Le texte prévoit par ailleurs que ceux-ci puissent saisir le juge en vue du respect de leurs droits. Quel sera l’impact d’un telle proposition de loi, une fois adoptée, dans la pratique ? |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact