| Titre : | Le (non)-consentement des mineurs et les droits de l’enfant. Entre protection et émancipation (2021) |
| Auteurs : | Alexandra Roelandt, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (N°401, 2021/1) |
| Article en page(s) : | p. 27-30 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
violence et/ou maltraitance sur des mineurs d'âge
violence sexuelle |
| Résumé : | Dans son livre «La familia grande»(1) Camille Kouchner accuse son ex-beau-père, Olivier Duhamel, d’avoir abusé sexuellement de son frère jumeau, alors que ceux-ci étaient mineurs (2). Depuis lors, la question de l’inceste a fait l’objet d’un large débat public en France, mais aussi en Belgique avec notamment une vague impressionnante de dénonciations sous le «hashtag» «#metooinceste» sur les réseaux sociaux (3). Tout ceci s’inscrit également dans le contexte d’un débat politique et législatif en France sur la question de l’âge à partir duquel un enfant doit pouvoir consentir à ces relations (4). D’autant qu’à présent, la législation française ne prévoit pas de présomption irréfragable d’absence de consentement. C’est ce qui avait notamment permis d’acquitter de la prévention de viol un homme de 28 ans qui avait suivi une petite fille de 11 ans à la sortie du collège jusqu’à son domicile et lui avait imposé une fellation et un rapport sexuel. Ou encore cet homme de 22 ans qui avait imposé des relations sexuelles dans un parc à une autre jeune fille de 11 ans qui était tombée enceinte. Avec la circonstance qu’elle avait accouché à 12 ans d’un enfant confié par la suite aux services sociaux. Dans ces deux affaires, les agresseurs n’ont pas été poursuivis pour viol en l’absence de contrainte, menace, violence et surprise ou parce qu’il n’était pas possible de caractériser le manque de discernement de l’enfant. |
| Fonds : | Courant |
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