| Titre : | Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (2021) |
| Auteurs : | Auriane Lamine, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2493, 2021/8) |
| Article en page(s) : | 52 p. ; PDF |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
chômage programmes / dispositifs / plans d'action emploi |
| Résumé : |
Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables.
Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie. |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Éléments constitutifs de l’analyse 1.1. Présentation de la mesure « Territoire zéro chômeur de longue durée » 1.2. L’agent de contraste : l’article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS 1.3. Renforcer l’effectivité du droit au travail ? 2. Analyse critique des promesses dont la mesure TZCLD est porteuse 2.1. Permettre au travailleur d’entreprendre librement son travail 2.2. Permettre au travailleur de définir le contenu de son travail 2.3. Assurer au travailleur une stabilité professionnelle 2.4. Une opération neutre pour les finances publiques 2.5. Le développement d’une économie alignée sur les besoins locaux 2.6. Une méthode juridique expérimentale 3. Bilan provisoire et perspectives 3.1. Renforcer l’effectivité du droit au travail et élargir le champ de ce droit 3.2. Replacer le droit au travail dans l’horizon de la démocratisation de l’économie |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100810 | 32000 COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
