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Titre :	Rapatriement de ressortissants européens de Syrie. Positions et raisonnements des États belge, français, allemand et hollandais (2021)
Auteurs :	Thomas Van Poecke, Auteur ; Evelien Wauters, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal du droit des jeunes (N°404, 2021/4)
Article en page(s) :	p. 11-24
Langues:	Français
Sujets-matières :	enfance Syrie violence politique
Note de contenu :	La protection des enfants détenus en Syrie par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) Positions étatiques sur la question du rapatriement A. Les affaires belges § 1er. Position politiques § 2. Raisonnement des autorités judiciaires Affaire BA et TW Affaire AG Affaire CB Affaire FZG Affaires HS et LEM et NB, SH, AM et JVE Affaire NV § 3. Application extraterritoriale des obligations de l’État en matière de droits humains : les modèles de compétence de la Cour européenne des droits de l’homme § 4. Application des modèles de la CEDH aux affaires belges § 5. La nationalité des enfants a-t-elle des conséquences sur le droit à être protégé ? § 6. L’assistance consulaire B. Affaires néerlandaises C. Affaires allemandes D. Affaires françaises Recours auprès de la CEDH – renvoi en Grande chambre Saisine du Comité des droits de l’enfant : recevabilité des requêtes
Fonds :	Courant

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