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Article : Article de revue
Noémie Blaise, Auteur ; Elise Delhaise, Auteur |La présente contribution est consacrée à la question de la constitutionnalité, au regard notamment du principe de la légalité,de l’article 140sexiesdu Code pénal, ayant incriminé les voyages à visée terroriste. Les développements exposent le rai[...]
Article : Article de revue
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" La Une des journaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train,... Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles par[...]Article : Article de revue
"La Cour constitutionnelle a été saisie de questions préjudicielles tendant à savoir si les articles 372 (attentat à la pudeur) et 375 (viol) du Code pénal sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution. La différence de traiteme[...]
