| Titre : | Hobin, un nouveau logiciel de calcul des contributions alimentaires entre parents séparés qui pose questions (2021) |
| Auteurs : | Alain Duelz, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (N°4, 2020) |
| Article en page(s) : | p. 857-862 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
indemnités et frais
famille droit et/ou législation |
| Résumé : | La loi du 19 mars 2010 modifiant (notamment) l’article 1321 du Code judiciaire a pour objectif d’améliorer l’objectivation des contributions alimentaires pour les enfants entre parents séparés (1). Elle prescrit une liste de huit éléments qui doivent figurer dans toute décision judiciaire fixant une contribution alimentaire en vertu de l’article 203, § 1er, du Code civil. Le tribunal de la famille doit préciser de quelle manière il a pris en compte ces éléments. |
| Fonds : | Courant |
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