| Titre : | Retourner le patrimoine colonial – Proposition d'une lex specialis culturae (2021) |
| Auteurs : | Marie-Sophie De Clippele, Auteur ; Bert Demarsin, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6857, 2021/19) |
| Article en page(s) : | p. 345-353 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
patrimoine
culture droit civil Congo (République démocratique du) histoire coloniale |
| Résumé : | Les récentes demandes de décolonisation au plan international et national invitent à ce que le droit s’intéresse, entre autres, au patrimoine colonial et à la question parfois abyssale mais fondamentale : à qui appartiennent ces biens culturels issus de la période coloniale ? Si le droit civil actuel offre une réponse assez évidente en faveur de la possession de ces objets, selon la célèbre formule « en fait de meubles, possession vaut titre », et consolide ainsi les droits des propriétaires publics et privés de ces biens culturels coloniaux, le législateur a néanmoins ouvert une porte en acceptant, à l’article 3.2. du nouveau Code civil, qu’un droit spécial puisse être développé pour les biens culturels. C’est dans cette brèche que nous souhaitons nous engouffrer pour réfléchir à un cadre légal relatif aux retours de biens culturels issus du contexte colonial à leur pays d’origine, au risque de chambouler au passage certains principes relatifs à l’acquisition prescriptive, à la domanialité publique, à l’acquisition de bonne foi et à l’application intertemporelle du droit. Que ces lignes puissent alimenter sur le plan juridique un débat politique très actuel ayant vocation à être investi par l’ensemble de la société. |
| Fonds : | Courant |
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