| Titre : | La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins |
| Auteurs : | Sébastien Watelet, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal (Belgique) : Anthemis, 2021 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0767-7 |
| Format : | 1 vol. (276 p.) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
fiscalité
droit d'auteur droit voisin |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : |
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué.
Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101257 | 34300 WAT | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
