| Titre : | Le statut social de l’artiste en Belgique : II. Le processus historique (2021) |
| Auteurs : | Jean-Gilles Lowies, Auteur ; Steve Bottacin, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2496-2497, 2021/11-12) |
| Article en page(s) : | 116 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | statut des artistes |
| Résumé : |
Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur. |
| Note de contenu : |
4. Éléments d’analyse historique 4.1. Le rôle précurseur des artistes du spectacle 4.2. Les premières réponses politiques 4.3. La protection sociale des salariés du spectacle de 1969 : un règlement contesté et peu opérant 4.4. Les prémices d’un statut social pour les artistes en général (1980-2002) 4.5. La loi-programme (I) du 24 décembre 2002 4.6. Les prolongements de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (2002-2007) 4.7. Le « statut de 2002 » dans la tourmente (2008-2013) 4.8. La réforme de 2013-2014 et ses conséquences |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100400 | . | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
