| Titre : | Le contrôle parlementaire des finances publiques dans la francophonie |
| Auteurs : | Louis M. Imbeau, Auteur ; Rick Stapenhurst, Auteur ; Louis Massicotte, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Québec : Presses de l'Université Laval (PUL), 2019 |
| Collection : | DEMOCRATIE ET INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7637-3798-0 |
| Format : | 1 vol. (XII-152 p.) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Francophonie (OIF)
finances publiques contrôle et/ou inspection Canada parlements |
| Index. décimale : | 80400 (Francophonie.) |
| Résumé : | Une présentation des institutions consacrées au contrôle budgétaire dans les Parlements du monde francophone, suivie d'une comparaison entre 23 pays de la francophonie, 23 pays du Commonwealth et 9 pays extérieurs à ces organisations pour évaluer leur capacité de contrôle et leur efficacité face à la corruption. |
| Note de contenu : |
Remerciements IX
Préface XI Chapitre 1 - Introduction 1 Chapitre 2 - Le contrôle législatif : ses formes, ses instruments et son incidence sur le développement, la démocratie et la corruption 5 2.1 Introduction 5 2.2 Les formes du contrôle législatif 6 2.3 Les instruments de contrôle 8 2.4 L'Assemblée législative dans le processus budgétaire 12 2.5 L'incidence du contrôle législatif 14 2.6 Conclusion 20 Chapitre 3 - Le contrôle parlementaire des finances publiques comme relation d'agence : théorie et devis de recherche 21 3.1 Introduction 21 3.2 La théorie de l'agence 22 3.3 Le devis de recherche 26 3.4 Conclusion 29 Chapitre 4 - Le contrôle des finances publiques en France et dans la francophonie 31 4.1 Introduction 31 4.2 Le contrôle des finances publiques en France 31 4.2.1 Contexte général 31 4.2.2 Un aperçu historique du rôle des commissions permanentes des finances (CPF) 34 4.2.3 Évolutions récentes des institutions et des pratiques de contrôle des finances publiques en France 36 4.2.4 Les commissions permanentes des finances (CPF) 40 4.3 Statuts, pratiques et ressources des CPF en France et dans la francophonie 42 4.3.1 La capacité selon les statuts 43 4.3.2 La capacité selon les pratiques 49 4.3.3 La capacité selon les ressources 53 4.4 Conclusion 57 Chapitre 5 - Le contrôle parlementaire dans les pays de la francophonie et du Commonwealth 59 5.1 Introduction 59 5.2 Méthode 61 5.3 De la validité de nos indices 69 5.4 Y a-t-il une différence entre les pays de la francophonie et les pays du Commonwealth ? 73 5.5 Conclusion 82 Chapitre 6 - Du contrôle parlementaire des finances publiques au contrôle de la corruption 85 6.1 Introduction 85 6.2 Cadre conceptuel et hypothèses 87 6.3 Capacité parlementaire de contrôle et contrôle de la corruption : une analyse statistique 89 6.4 L'effet spécifique de la capacité parlementaire sur le contrôle de la corruption : analyses de dépendance 96 6.5 Conclusion 104 Chapitre 7 - Conclusion 107 Annexe 1 - Sondage sur le contrôle parlementaire des finances publiques 111 Annexe 2 - Les organes internes de contrôle parlementaire en France 135 Annexe 3 - Indices de capacité de contrôle parlementaire des finances publiques par pays 137 Annexe 4 - Calcul de l'indice de similarité (SIM) 139 Annexe 5 - Définitions des variables et sources des données 143 Références |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101334 | 80400 IMB | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
