| Titre : | L'association sans but lucratif, une centenaire gaillarde ou moribonde ? : Dossier (2021) |
| Auteurs : | Nicolas Thirion, Auteur ; Sabine Garroy, Auteur ; Deborah Gol, Auteur ; Isabelle Corbisier, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6863, 26/06/2021) |
| Article en page(s) : | p. 465-494 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
ASBL (association sans but lucratif)
secteur non marchand droit et/ou législation Belgique France Luxembourg (Grand-Duché de) |
| Résumé : |
Ce 27 juin 2021, nous commémorons le centenaire de la première loi sur les associations sans but lucratif (en abrégé, ASBL). L’occasion pour le Journal des tribunaux de revenir, à un jour près, sur la création de cette structure, son succès et ses métamorphoses. Si la vénérable dame semble en pleine santé, eu égard au nombre d’ASBL pré-sentes sur le sol belge (plus de 70.000 fin 2017 1), la réalité est peut-être moins faste sous l’angle de l’évolution de son régime juridique, dont les spécificités n’ont cessé de s’altérer au fil du temps. [...] ... Quoi qu’il en soit, l’occasion était trop belle pour ne pas faire le point sur cette figure juridique jusqu’ici essentielle en droit belge. Ainsi, après que Sabine Garroy aura retracé l’histoire mouvementée de l’ASBL, Deborah Gol en précisera les contours actuels et Isabelle Corbisier examinera,grâce aux ressources du droit comparé, l’avenir possible de ce type de personnes morales.
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| Note de contenu : |
Dossier contient :
Éditorial. L’association sans but lucratif, une centenaire gaillarde ou moribonde ?, par N. Thirion 465 Évolution des rapports entre association sans but lucratif et marché en droit belge : chemin de la liberté ou marche funèbre ?, par S. Garroy 466 Le secteur non marchand et le Code des sociétés et associations, par D. Gol 472 L’ASBL belge par rapport à ses voisines française et luxembourgeoise dans le contexte du développement de l’économie sociale sur le plan européen : quelles perspectives d’amélioration du cadre juridique ?, par I. Corbisier 484 |
| Fonds : | Courant |
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