| Titre : | L'Etat de droit - l'étoile polaire de la Convention européenne des droits de l'homme (2021) |
| Auteurs : | Robert Spano, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°127, 1er juillet 2021) |
| Article en page(s) : | Pages 481 à 509 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
état de droit
Etat fédéral Union européenne convention / accord / charte droits humains |
| Résumé : | Tout au long de l'histoire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Etat de droit a été l'étoile polaire guidant l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces dernières années, l'impact normatif de l'Etat de droit s'est accru dans sa jurisprudence, en particulier dans les affaires concernant l'indépendance du pouvoir judiciaire. L'indépendance du pouvoir judiciaire est seulement l'une des principales manifestations d'une évolution plus large vers une application plus rigoureuse de l'Etat de droit, conceptuellement incapable d'être transformé pour s'adapter à l'agenda politique de ceux qui cherchent un pouvoir sans entraves. |
| Fonds : | Courant |
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