| Titre : | Qui reste au milieu du gué prend l'eau ! L'analyse d'impact de la règlementation fédérale belge pour une loi rationnelle et ses limites (2019) |
| Auteurs : | Norman Vander Putten, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°3-4, 2019) |
| Article en page(s) : | Pages 484 à 498 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
gouvernement fédéral
droit et/ou législation |
| Résumé : | Les analyses d'impact de la règlementation préalables (AIR) ont récemment bourgeonné dans de nombreux Etats. En Belgique, les membres du Gouvernement fédéral doivent régulièrement réaliser une analyse des effets des avant-projets de lois et des projets d'arrêtés qui relèvent de leur compétence depuis l'adoption de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Si un léger enthousiasme accompagnait l'adoption de cette loi, ce temps est désormais révolu: différents auteurs s'accordent pour écrire que les AIR sont négligées et interviennent trop tard. Prenant acte de cet état des lieux, et au vu de l'intention de la Ministre de la prise en charge du développement durable de réformer ce dispositif, cet article s'emploie à actualiser et poursuivre son étude légale et empirique. Sur la base d'une analyse de la législation en vigueur et d'une lecture attentive des AIR effectuées entre le 1er septembre et le 30 novembre 2018, nous concluons que le législateur fédéral devrait établir des garanties assurant la qualité du mécanisme ou, à défaut, questionner l'utilité même de sa survivance. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100807 | 34100 CHR | Revue | Centre de documentation | Magasin | Commande Exclu du prêt |
