| Titre : | L'âge de la majorité sexuelle (2021) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Moustique (2015-...) web (15 septembre 2021) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : | Le Parlement devrait la maintenir à 16 ans. Mais le projet de loi introduit des exceptions et des sanctions plus sévères. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | majorité/minorité sexuelle (âge / droit) |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 08.07. Matières fédérales - Justice |
| Fonds : | Courant |
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