| Titre : | La nouvelle composition du Conseil supérieur de la justice : l'élection, la nomination ou la désignation de ses membres ? |
| Titre de série : | Journal des tribunaux, 41 |
| Auteurs : | Jacques Laffineur, Auteur |
| Type de document : | Article de revue |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2020 |
| Format : | Pages 878 à 879 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
justice
élections nomination du personnel (fonction publique) |
| Fonds : | Courant |
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