| Titre : | Les votes nominatifs à la Chambre des représentants. I Evolution des règles en vigueur (1831-2020) (2021) |
| Auteurs : | Verleden, Frederik, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2501-2502, 2021/16-17) |
| Article en page(s) : | 61 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Chambre des représentants
règlement |
| Résumé : |
Dans toute assemblée parlementaire, les processus décisionnels se déroulent selon des procédures bien précises. Celles-ci sont soit imposées par la Constitution ou la loi, soit fixées dans le règlement de l’assemblée, soit consacrées par l’usage. Leur application n’est pas absolue, la pratique parlementaire s’écartant parfois des textes ou de la coutume. Ces procédures connaissent aussi des évolutions formelles, qui reflètent les rapports de force politiques du moment et souvent visent à pérenniser voire à renforcer ceux-ci. C’est lors des votes que les procédures exercent leur principale influence sur les décisions prises par les parlementaires. En effet, elles déterminent tout à la fois le mode de déroulement du vote, le nombre de voix que le texte soumis au vote doit obtenir pour être adopté, et les critères de validité de celles-ci. À cet égard, la question du recours ou non au vote nominatif (c’est-à-dire par appel nominal) revêt une importance toute particulière, de même que celle de la mise en application concrète de cette modalité. Ce Courrier hebdomadaire étudie les prescrits et les pratiques qui entourent le vote nominatif au sein de la Chambre des représentants. Il examine successivement le cadre constitutionnel, les majorités qualifiées dont la Chambre doit tenir compte en vertu de la Constitution ou de la loi, et les règles et usages propres à cette assemblée (notamment en matière de publication des votes et d’abstention) |
| Note de contenu : |
Introduction 1. Le vote nominatif dans la Constitution 1.1. La Constitution du Royaume-Uni des Pays-Bas du 24 août 1815 1.2. La Constitution belge du 7 février 1831 1.3. La révision de l’article 39 de la Constitution 2. Les majorités qualifiées prescrites par la Constitution ou la loi 2.1. La double majorité des deux tiers (1831) 2.2. La majorité « simple » des deux tiers 2.3. La majorité spéciale : une majorité des deux tiers et une majorité dans les deux groupes linguistiques (1970) 2.4. La majorité des trois quarts (1980) 2.5. La majorité dans les deux groupes linguistiques (1989) 2.6. La majorité des membres (1998) 2.7. La majorité absolue des membres (1993) 3. Les règles et usages spécifiques à la Chambre des représentants 3.1. La première version du règlement de la Chambre des représentants (1831) 3.2. L’abstention lors d’un vote nominatif 3.3. La publication des votes nominatifs 3.4. L’évolution de l’appel nominal 3.5. Les votes nominatifs pour lutter contre l’absentéisme 3.6. Les votes en commission de la Chambre des représentants Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101430 | COU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
