| Titre : | Réforme du droit d'auteur: les créateurs se mobilisent (2021) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (1994-...) (05 octobre 2021) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : |
Dans un courrier au gouvernement, dix sociétés de gestion de droits expliquent pourquoi il faut maintenir le système, le réformer mais pas l'abattre, et pourquoi
le fisc devrait faire sa propre autocritique. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
fiscalité droit fiscal |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 08.01. Matières fédérales - Budget et Finances publiques |
| Fonds : | Courant |
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