| Titre : | La fiscalité des droits d'auteur dans le collimateur (2021) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Echo numérique (06 octobre 2021) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : | Le ministre des Finances veut mettre de l’ordre dans les droits d’auteur. Un régime fiscal extrêmement favorable et de plus en plus utilisé. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
fiscalité |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 08.01. Matières fédérales - Budget et Finances publiques |
| Fonds : | Courant |
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