| Titre : | L'Etat de droit : une exigence à clarifier, un édifice à préserver (2021) |
| Auteurs : | Frédéric Krenc, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°128, 1er octobre 2021) |
| Article en page(s) : | Pages 775 à 790 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | état de droit |
| Résumé : | L'Etat de droit constitue une "valeur" de l'Union européenne, tandis qu'il se voit lié, au sein du Conseil de l'Europe, aux concepts de la "rule of law" et de la "prééminence du droit". Il est - pour reprendre les mots du Président Spano - "l'étoile polaire" de la Convention européenne des droits de l'homme. Pour autant, il n'est guère aisé de s'accorder sur les contours de cette notion apparue dans la doctrine allemande au cours du XIXème siècle sous l'appellation "Rechtsstaat". Une clarification s'avère dès lors nécessaire avant de souligner toute l'importance de préserver l'Etat de droit dans un contexte qui reste difficile à plusieurs égards. |
| Fonds : | Courant |
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