| Titre : | La nomination des juges nationaux saisis par les juridictions européennes (2021) |
| Auteurs : | Mathieu Disant, Auteur ; Thibaut Larrouturou, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°128, 1er octobre 2021) |
| Article en page(s) : | Pages 791 à 806 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
nomination du personnel (fonction publique)
jurisprudence droits humains |
| Résumé : | La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne se sont récemment saisies de la question de la nomination des juges nationaux, au regard de leur indépendance. Leurs jurisprudences dessinent désormais un corpus de règles applicables en la matière. Les garanties entourant la nomination des juges nationaux ont été renforcées, dont le respect est favorisé par une politique jurisprudentielle volontariste. |
| Fonds : | Courant |
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