| Titre : | Le contrôle parlementaire dans la crise sanitaire |
| Titre de série : | Question d'Europe, 558 |
| Auteurs : | Alexis Fourmont, Auteur ; Basile Ridard, Auteur |
| Type de document : | Article de revue |
| Année de publication : | 2020 |
| Format : | 11 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
épidémies / pandémies
crise sanitaire (COVID-19) droits humains parlements état de droit Conseil de l'Europe convention / accord / charte |
| Résumé : | L'article 15 de la Convention européenne des droits de l'Homme ouvre la possibilité aux Etats contractants de déroger à leurs obligations en invoquant des circonstances exceptionnels, mais Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a insisté sur l'impératif d'un contrôle parlementaire face aux mesures prises par la plupart des Etats pour remédier à la crise sanitaire. |
| Fonds : | Courant |
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