| Titre : | Les comptes rendus parlementaires en Belgique (2021) |
| Auteurs : | Serge Model, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2506-2507, 2021/21-22) |
| Article en page(s) : | Pages 5 à 62 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
parlementaire
parlements |
| Résumé : |
Comme le constatent les praticiens de la res publica, "les comptes rendus des débats parlementaires constituent sans doute l'une des institutions démocratiques les moins connues du public et les moins étudiées par les spécialistes". De fait, alors que de nombreuses recherches sont consacrées aux actes judiciaires ou aux archives d'état civil, les comptes rendus parlementaires n'ont bénéficié que de rares publication spécifiques; ils brillent souvent par leur absence des études de droit constitutionnel ou de science politique (y compris dans le domaine des Legislative Studies ou des Parliamentary Studies).
Pourtant, outre la présence physique du public dans les tribunes des hémicycles et la retransmission des séances par les moyens audiovisuels, les comptes rendus représentent un instrument majeur de la publicité des débats parlementaires - principe fondamental, s'il en est, de toute démocratie représentative. Ils font pour ainsi dire office de procès-verbaux autorisés des délibérations; avec les autres documents parlementaires, il concourent à éclairer l'intention du législateur et à interpréter la norme votée par celui-ci; enfin, ils contribuent à préserver la mémoire des débats politiques. Rendant effectif le caractère public des séances, permettant au citoyen de connaître précisément les prises de position de ses élus, ils constituent également une source essentielle pour les juristes et les historiens. |
| Note de contenu : |
Ce dossier contient: - Le compte rendu parlementaire, instrument de la démocratie représentative, pp.8-17 - Les comptes rendus à la Chambre des représentants, pp.18-27 - Les comptes rendus au Sénat, pp.28-32 - Les comptes rendus au Parlement wallon, pp.33-36 - Les comptes rendus au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (et à l'Assemblée réunie de la Commission Communautaire Commune), pp.37-41 - Les comptes rendus au Parlement de la Communauté française, pp.42-45 - Les comptes rendus au Parlement flamand, pp.46-49 - Les comptes rendus au Parlement de la Communauté germanophone, pp.50-53 - Conclusion, pp.54-57 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101449 | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
