Titre : | Inégalité entre réseaux : la Cour constitutionnelle tranchera (2021) |
Auteurs : | Christian Carpentier, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Entrées libres : écrire et lire l'enseignement catholique (N°163, Novembre 2021) |
Article en page(s) : | Page 4 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
UFAPEC (Union Francophone des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique)
réseaux d'enseignement discrimination Cour constitutionnelle Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement obligatoire) |
Résumé : | La Cour constitutionnelle est saisie d'un nouveau problème d'inégalité de financement entre réseaux. Cette fois, ce sont le SeGEC et l'UFAPEC qui l'appellent à se prononcer sur la clé de répartition des fonds européens. A deux reprise déjà, la haute instance a donné raison au réseau libre dans des dossiers philosophiquement similaires. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101474 | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |