| Titre : | Mille signataires au Parlement bruxellois : le droit de pétition et le droit d'être entendus en action : Tribune libre (2021) |
| Auteurs : | Marie Beudels, Auteur ; Julian Clarenne, Auteur ; Norman Vander Putten, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6874, 2021/36) |
| Article en page(s) : | p. 749-751 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Parlement francophone bruxellois
droit de pétition |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Le droit de pétition bruxellois 2.0 2. Le parcours de pétitionnaires 3. Le droit de pétition comme droit à la délibération ? |
| Fonds : | Courant |
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