| Titre : | Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise (2021) |
| Auteurs : | Quentin Peiffer, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2510, 2021/25) |
| Article en page(s) : | 49 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
Commission communautaire commune (COCOM) Commission communautaire française (COCOF) Commission communautaire flamande ((Vlaamse Gemeenschapscommissie) (VGC) |
| Résumé : |
Au sein de l’architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d’une part, le fait d’être la seule région bilingue et, d’autre part, celui d’abriter la capitale du pays.
En région bruxelloise, outre l’Autorité fédérale et les communes, pas moins de six entités se partagent les compétences étatiques : la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande – qui toutes deux ont également Bruxelles pour capitale –, et les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC). La Région de Bruxelles-Capitale se singularise par rapport aux autres Régions et Communautés par plusieurs éléments, tels que l’obligation d’une parité linguistique au gouvernement ou l’exigence d’une double majorité au parlement pour l’adoption de certaines normes. Cette configuration complexe est le fruit de divers facteurs, à commencer par les fortes réticences flamandes ayant entouré la création de la Région bruxelloise, la volonté d’assurer une protection forte de la minorité néerlandophone vivant sur ce territoire, et le refus de créer des sous-nationalités dans cette région. Interviennent aussi, de façon non négligeable, le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Bruxelles : What’s in a name? 2. Le cadre institutionnel 2.1. L’Autorité fédérale 2.2. La Région de Bruxelles-Capitale 2.3. La Communauté française et la Communauté flamande 2.4. Les Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC) 2.5. La Communauté métropolitaine 2.6. Les communes 3. Les mécanismes de protection de la minorité néerlandophone 3.1. La parité au gouvernement 3.2. La répartition des tâches au sein du gouvernement 3.3. La responsabilité devant son groupe linguistique 3.4. La règle du consensus 3.5. La représentation garantie au Parlement 3.6. La double majorité 3.7. La sonnette d’alarme 3.8. Le financement de la COCOF et de la VGC 3.9. Le bilinguisme 3.10. Le maintien des « garanties existantes » 3.11. Les mécanismes prévus au niveau communal 4. Les règles spécifiques au rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles 4.1. Le Comité de coopération 4.2. Beliris 4.3. Le financement spécifique 4.4. Les compétences d’annulation et de substitution de l’Autorité fédérale dans certaines matières régionales Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101475 | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
