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Urgenda : Quelles leçons pour la Belgique ?

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Titre :	Urgenda : Quelles leçons pour la Belgique ? (2021)
Auteurs :	Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Administration publique (trimestriel) (N°1, 2021)
Article en page(s) :	p. 1-36
Langues:	Français
Sujets-matières :	environnement justice droits humains Pays-Bas
Résumé :	C’est en ces termes que le Hoge Raad des Pays-Bas conclut, le 20 décembre 2019, l’une des décisions les plus marquantes de la décennie, non seulement pour les environnementalistes, mais également pour les spécialistes du droit de la responsabilité civile, du droit constitutionnel et du droit des droits de l’homme. En l’occurrence, la haute juridiction batave, sur conclusions conformes de son Parquet général, rejeta le pourvoi qui avait été introduit par l’État hollandais à l’encontre d’un arrêt de la cour d’appel de La Haye du 9 octobre 20184 qui lui avait ordonné de réduire de 25 %, d’ici à 2020, l’émission de ses gaz à effet de serre, confirmant sur ce point un jugement du 24 juin 2015.
Note de contenu :	SOMMAIRE I. La décision du Hoge Raad et ses rétroactes 3 II. Le locus standi 6 A. Le droit d’action collectif (recours collectif) selon l’article 3:305a du Code civil des Pays-Bas 6 B. Le droit d’action collectif en matière environnementale : les données classiques du droit judiciaire commun en droit belge 7 C. Les données nouvelles en droit belge relatives au droit d’action collectif en matière de droits fondamentaux : quels apports au contentieux environnemental ? 8 D. Les ressources de la loi du 12 janvier 1993 10 III. Le fondement : la mobilisation du droit de la Convention européenne des droits de l’homme « éclairé » par le soft law 11 A. La protection de l’environnement par les articles 2 et 8 de la Convention 12 1. Considérations générales 12 2. La protection offerte par l’article 8 de la Convention 13 3. La protection offerte par l’article 2 de la Convention 15 B. La concrétisation via le soft law 15 C. En l’absence de précédents, point d’avancées ? 18 1. L’impossible action d’intérêt collectif devant la Cour européenne des droits de l’homme 19 2. Du bon usage de la marge nationale d’appréciation 23 IV. Les remèdes 25 A. Outre Moerdijk : pas d’injonction de légiférer prohibée 25 B. Quid en Belgique ? 27 V. Le destinataire de l’injonction 32 VI. La question des astreintes 34 Conclusion 35
Fonds :	Courant

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