| Titre : | Avatars juridiques d’une crise sanitaire (2021) |
| Auteurs : | Philippe Bouvier, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (N°2, 2021) |
| Article en page(s) : | p. 163-200 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
crise sanitaire (COVID-19)
droit constitutionnel pouvoirs spéciaux droits humains |
| Résumé : | La crise sanitaire de grande ampleur qui a déferlé sur la planète sous le nom de « Covid-19 » interpelle sous d’innombrables aspects. Le landerneau juridique n’y échappe évidemment pas, que du contraire. Les réflexions qui suivent sont nées des réponses apportées à un questionnaire élaboré par la Société de législation comparée en vue d’un colloque organisé sur ce thème à Paris le 17 juin 2021. Il ne s’agit ici que de livrer une toute petite pierre à un édifice dont on soupçonne encore à peine toute la dimension qu’il prendra.L’étude se penche, d’une part, sur l’arsenal législatif et réglementaire sollicité par, spécialement, l’État fédéral pour affronter la crise et, d’autre part, sur la contribution jurisprudentielle apportée aux litiges que celle-ci a engendrés. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
Introduction 164 I. L’arsenal législatif et réglementaire 164 A. Le contexte 164 B. Les textes 165 1. Les mesures de police 166 2. Les arrêtés de pouvoirs spéciaux 168 C. La confection des normes 170 D. Le « droit de la crise » conjugué au futur 173 E. À la réflexion 175 II. La contribution jurisprudentielle 176 A. Liminaires 176 B. Les procédures devant le Conseil d’État 177 C. L’office des juges 178 D. Le Conseil d’État au centre des débats 184 E. Du côté de la Cour constitutionnelle 186 III. Épilogue provisoire 190 IV. Au creux des vagues (billets d’humeur) 190 Février 2021 – Le virus est toujours là 190 Mars 2021 – Le printemps est à nos portes 192 Avril 2021 – Découvrons-nous d’un fil 194 Mai 2021 – La saga juridique se poursuit 198 |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact