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Titre :	Marnix Van Damme et la section de législation du Conseil d’État [de 1985 à nos jours] : une longue histoire, mais pas nécessairement un long fleuve tranquille ! (2021)
Auteurs :	Jacques Jaumotte, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Administration publique (trimestriel) (N°2, 2021)
Article en page(s) :	p. 201-214
Langues:	Français
Sujets-matières :	Conseil d'Etat histoire / sciences historiques
Résumé :	L’article qui suit est issu de la contribution rédigée par le Président du Conseil d’État, Jacques Jaumotte, dans le cadre du Liber Amicorum consacré à Marnix Van Damme, président de chambre au Conseil d’État et professeur extraordinaire à la Faculté de droit de la V.U.B. Épuré des passages plus personnels consacrés à la carrière de Marnix Van Damme tant au sein du Conseil d’État qu’à titre d’académique, les extraits reproduits ci-dessous retracent l’évolution qu’a connue la section de législation du Conseil d’État depuis 1985 jusqu’à ce jour, de même que les défis auxquels sera vraisemblablement confrontée la section de législation du Conseil d’État au cours de ces prochaines années.
Fonds :	Courant

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