| Titre : | Le nerf de la guerre : les subventions et les marchés publics sont-ils aussi des outils de lutte contre les discriminations en Belgique ? (2022) |
| Auteurs : | Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Fromont Louise, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (N°3, 2021) |
| Article en page(s) : | p. 393-416 |
| Note générale : |
|
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
subventions et/ou investissements discrimination Belgique |
| Résumé : |
Sous l’influence du droit de l’Union européenne, les dispositifs juridiques de lutte contre
les discriminations sont aujourd’hui particulièrement élaborés en Belgique. Ils dépassent une approche verticale pour s’appliquer aux rapports contractuels qui se nouent notamment dans la sphère de l’emploi, du logement ou de l’accès à des biens et des services variés. Ils ne relèvent plus qu’accessoirement du domaine pénal avec pour conséquence que le caractère intentionnel de la différence de traitement n’est plus consubstantiel à la définition de la discrimination, laquelle peut être caractérisée par un traitement défavorable ou par un désavantage spécifique en raison des effets préjudiciables d’une pratique ou d’une mesure sur des personnes d’une origine ethnique particulière par exemple. Si les dispositifs prévus dans les textes sont relativement solides, de nombreuses enquêtes ne cessent de nous rappeler l’ampleur des discriminations existantes. L’effectivité de la lutte contre les discriminations reste un enjeu majeur de société et fait couler beaucoup d’encre. |
| Note de contenu : |
Introduction. 394
I. Les subventions 395 A. L’introduction de dispositifs antidiscriminatoires dans la finalité et/ou les conditions d’octroi d’une subvention 396 B. Les limites s’imposant aux pouvoirs publics lors de la mise en place d’un régime de subventions 399 1. Le respect des droits fondamentaux du bénéficiaire 399 2. Le respect du principe d’égalité et de non-discrimination 400 3. L’importance d’une bonne rédaction des clauses de non-discrimination 401 C. Les manquements aux conditions d’affectation et d’octroi d’une subvention 402 II. Les marchés publics 404 A. L’émergence de finalités non économiques dans les marchés publics 405 B. La mise en œuvre de clauses de non-discrimination et de diversité dans les marchés publics 407 1. La nécessité de respecter l’objet du marché 408 2. La promotion d’une politique de lutte contre les discriminations lors de l’attribution d’un marché public 410 3. La promotion d’une politique de lutte contre les discriminations lors de l’exécution d’un marché public 413 Conclusion. 415 |
| Fonds : | Courant |
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