| Titre : | L'arrêt M.D. et A.D.c France de la Cour européenne des droits de l'homme: seuil d'un principe interdisant l'enfermement des enfants migrants ? (2021) |
| Auteurs : | Germain Haumont, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°410, Décembre 2021) |
| Article en page(s) : | Pages 4 à 9 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
enfance
immigration Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) placement en régime fermé (mineurs d'âge) |
| Résumé : | Les lecteurs du J.D.J savent qu'en Belgique, la Cour constitutionnelle juge que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant "n'interdisent pas de façon absolue la détention des enfants". Notre Conseil d'Etat estime pour sa part que le respect de la Convention européenne des droits de l'homme "dépend des circonstances et conditions particulières de chaque lieu d'implantation". Les hautes juridictions de notre pays ne posent ainsi aucun principe d'interdiction de l'enfermement des enfants pour des raisons migratoires. Ce n'est que dans certaines circonstances particulières, tenant à l'âge, ainsi qu'à la durée et aux conditions de la détention, que cette dernière sera considérée comme irrégulière. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101517 | 36420 JOU | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
