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Titre :	L’interdiction du port des signes convictionnels visibles viole-t-elle la Constitution? : Non, répond la Cour constitutionnelle (2021)
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Eduquer : tribune laïque (N°161, Avril 2021)
Article en page(s) :	p. 27-31
Langues:	Français
Sujets-matières :	port de signes convictionnels enseignement supérieur Cour constitutionnelle
Résumé :	Suite à la décision inattendue du réseau WBE d’autoriser le port des signes convictionnels dans l’enseignement supérieur et de promotion sociale qu’il organise, il était intéressant de revenir sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2020. Celle-ci avait estimé que l’interdiction générale des signes convictionnels visibles inscrite dans le règlement intérieur de la Haute École de la Ville de Bruxelles ne violait pas la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Cet arrêt est un important revers pour toutes celles et ceux qui combattent cette interdiction. Il montre que la décision de WBE a moins été inspirée par des considérations de droit que par des préoccupations sociales, que l’offre d’enseignement public se diversifie, offrant ici un enseignement caractérisé par la neutralité inclusive, là par une neutralité exclusive.
Fonds :	Courant

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