| Titre : | Contours et enjeux de la déchéance de la nationalité (2022) |
| Auteurs : | Christelle Macq, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2515-2016, 2022/30-31) |
| Article en page(s) : | Pages 5 à 119 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit civil
Etat fédéral droit international Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) violence politique |
| Résumé : | La nationalité désigne le statut juridique d'un individu par rapport à un Etat et incarne le lien juridique entre cet individu et cet Etat aux fins du droit international. Plus précisément, selon les principes du droit international, la nationalité constitue "un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence,d'intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs". Dès lors, "la nationalité n'est pas un concept purement abstrait : le lien de droit qu'elle représente a une fonction, celle de décrire une appartenance à la population constitutive d'un Etat et d'en tirer des conséquences juridiques". En effet, la jouissance du droit à la nationalité conditionne celle d'autres droits qui y sont attachés. Dans son sens fonctionnel, la nationalité peut dès lors être définie, selon la célèbre formule d'Hannah Arendt, comme étant "le droit d'avoir des droits". |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Le cadre légal belge et ses évolutions 1.1. Le cadre légal actuel 1.2. Les évolutions de la déchéance de la nationalité dans l’ordre juridique belge 1.3. Un régime légal validé à plusieurs reprises par la Cour constitutionnelle 1.4. Un régime légal, objet de critiques doctrinales 2. Les contours supranationaux 2.1. Les limites fixées par le droit international général et les instruments adoptés par le Conseil de l’Europe 2.2. Les limites fixées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) 2.3. Les limites fixées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) 3. La mise en œuvre par les juridictions belges 3.1. Une jurisprudence en nette recrudescence 3.2. Les contours jurisprudentiels 4. Les logiques sous-jacentes à la déchéance de la nationalité 4.1. De la rupture d’un lien symbolique à la lutte contre le terrorisme 4.2. Lutter contre le terrorisme au travers de logiques mixtes : sanctionner et éloigner 4.3. Des logiques mixtes répondant à des logiques de « crimmigration » 5. L’efficacité et l’efficience comme conditions de validité du mécanisme de la déchéance de la nationalité 5.1. Effets attendus et effets produits par la déchéance de la nationalité 5.2. Les effets collatéraux : le coût démocratique de la déchéance de la nationalité 5.3. La recherche de solutions alternatives Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101522 | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
