| Titre : | Le patrimoine mobilier mieux protégé en Communauté française (2022) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (04 février 2022) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : | Le parlement est saisi d'un projet de décret protégeant les trésors, biens mobiliers et patrimoine religieux. Les exportations illégales et restaurations hasardeuses seront punies d'amendes et peines de prison. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
patrimoine mobilier
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) décret droit et/ou législation |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 01.04.03. FWB - Matières culturelles - Patrimoine culturel |
| Fonds : | Courant |
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