| Titre : | Le droit à l'oubli devant la Cour européenne des droits de l'homme : l'intégration d'une composante temporelle dans un litige vie privée/liberté d'expression (2022) |
| Auteurs : | Edouard Cruysmans, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°129, 1er janvier 2022) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit à la vie privée
liberté d'expression liberté de la presse Internet archives publiques droit à l'oubli Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) |
| Résumé : | La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’anonymisation imposée par une décision de justice d’un article disponible dans des archives numériques ne constitue pas une violation de l’article 10 de la Convention. Le raisonnement proposé s’inscrit dans un litige opposant le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression, la Cour intégrant cependant la composante du temps qui passe, caractéristique du droit à l’oubli. |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact