| Titre : | Première évaluation de la réaction européenne en matière d'aides d'État suite à la pandémie de Covid-19 (2022) |
| Auteurs : | Sébastien Engelen, Auteur ; Alix Anciaux, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°285, 2022/1) |
| Article en page(s) : | p. 2-9 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
crise sanitaire (COVID-19)
Union européenne subventions et/ou investissements |
| Résumé : |
Afin de faire face à l’urgence et de limiter l’impact économique de la crise de Covid-19, la Commission européenne a assoupli son dispositif applicable en matière d’aides d’État, notamment en adoptant un Encadrement temporaire qui tire ses effets jusqu’à fin juin 2022.
Elle a autorisé de nombreuses mesures de soutien public dans une pratique décisionnelle mise en oeuvre dans des délais records. La réaction rapide et efficace de la Commission, globalement soutenue par le Tribunal de l’UE, n’est pas sans poser question en ce qui concerne, d’une part, le maintien d’un marché intérieur intégré, doté d’un véritable level playing field et, d’autre part, la relégation au second plan des objectifs écologiques et numériques précédemment affichés par l’UE. |
| Fonds : | Courant |
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