| Titre : | La convention européenne des droits de l’homme, un instrument essentiel au cœur de l’évolution des droits fondamentaux (2020) |
| Auteurs : | Letizia De Lauri, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etats de la question (Décembre 2020) |
| Article en page(s) : | 15 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
convention / accord / charte
droits humains vie privée famille |
| Résumé : |
Savez-vous que la Convention européenne des droits de l’homme a fêté ses 70 ans en 2020 ?
Cet incroyable outil a donc vu le jour au sortir de la seconde guerre mondiale en vue de garantir un socle commun de droits fondamentaux dans l’ensemble des pays du Conseil de l’Europe. Aujourd’hui, la modernisation des droits fondamentaux implique de s’intéresser d’une part, aux nouveaux droits à consacrer et d’autre part, à l’évolution des droits fondamentaux. Dans ce cadre, la présente note d’éducation permanente a pour objet de décrire l’évolution des droits fondamentaux au travers d’une question choisie : le droit à la vie privée. Ainsi, nous présentons les différents droits couverts par le droit à la vie privée qui ont connu une évolution et une consécration grâce à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette jurisprudence qui nous montre que le droit à la vie privée est un droit aux multiples facettes. |
| Note de contenu : |
Introduction 4
1. La protection du droit à la vie privée et familiale 4 1.1 Le droit à la vie privée personnelle 4 Le droit au respect de la correspondance 4 Le droit à la protection des données personnelles 4 Le droit à l’image 6 Le droit au respect du domicile 6 1.2 Le droit à l’autonomie personnelle et au développement personnel 7 Le droit de choisir de mettre fin à ses jours (autonomie personnelle) 7 L’identité de genre (reconnaissance) 8 Le droit d’avoir des relations sociales 9 1.3 Le droit au respect de la vie familiale 10 2. Le contrôle des ingérences dans le droit à la vie privée et familiale 10 2.1 L’ingérence est prévue par la loi 11 2.2L’ingérence doit poursuivre un but légitime 11 2.3 L’ingérence est nécessaire dans un Etat démocratique 12 Conclusions 13 |
| Fonds : | Courant |
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