| Titre : | La circonstance aggravante pour mobile discriminatoire : une généralisation qui s'impose (2021) |
| Auteurs : | Martin Joachim, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etats de la question (Novembre 2021) |
| Article en page(s) : | 11 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
racisme, xénophobie, antisémitisme
justice droit pénal |
| Résumé : |
À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 24 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ou plus simplement « loi Moureaux », du nom du Ministre socialiste qui a porté ce texte, l’Institut Emile Vandervelde a organisé une série de quatre « webinaires » au sujet de la lutte contre le racisme.
La première de ces rencontres portait sur l’aspect pénal du combat contre le racisme. Dans ce cadre, Khalil Aouasti, député fédéral, a pu échanger avec Patrick Charlier, co-directeur d’Unia1 et Esther Kouablan, directrice du MRAX2. Parmi les nombreuses questions abordées, l’une concernait l’adaptation de l’arsenal pénal dans la lutte contre le racisme. À l’occasion de cette discussion, Patrick Charlier a rappelé la demande de son organisation, adressée au législateur, d’étendre la circonstance aggravante pour « mobile abject » ou plus récemment appelé « mobile discriminatoire »3 à toutes les infractions pénales et non pas uniquement à un certain nombre d’incriminations, actuellement visées précisément par le Code pénal4. Cet « état de la question » s’intéressera à cette circonstance aggravante pour mobile discriminatoire et à l’extension de son champ d’application. Avant tout, il s’agira de revenir sur le concept de « circonstance aggravante » (1). Ensuite, nous pourrons présenter cette circonstance aggravante particulière (2) et en quoi une extension de son champ d’application, voire sa généralisation, s’impose (3). |
| Note de contenu : |
Introduction 4
1. Qu'est-ce qu'une "circonstance aggravante" ? 4 1.1. Présentation 4 1.2. Les effets des circonstances aggravantes 5 2. La circonstance aggravante pour "mobile discriminatoire" 6 2.1. Présentation 6 2.2. Un champ d'application limité 6 3. Une généralisation qui s'impose 7 4. Conclusions 9 |
| Fonds : | Courant |
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