| Titre : | Les outils délibératifs auprès des parlements sous l’angle du droit constitutionnel belge (2022) |
| Auteurs : | Julian Clarenne, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2517-2518, 2022/32-33) |
| Article en page(s) : | 61 p. ; PDF |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
démocratie participative
citoyenneté parlements droit constitutionnel droit de pétition |
| Résumé : |
De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Depuis quelques années, ce mouvement connaît une véritable rupture : désormais, il ne s’agit plus seulement de recueillir les avis de la population sur une thématique, mais de permettre à des citoyens d’être en dialogue direct avec des élus dans le cadre d’un processus délibératif.
En l’espace de cinq ans à peine, ce type de participation citoyenne a pris une réelle place dans le paysage parlementaire en Belgique : sous des formes et selon des degrés très variables, la plupart des assemblées du pays ont décidé de faire une place – même limitée – à des citoyens non élus dans leurs discussions et débats. Ce Courrier hebdomadaire passe au crible du droit constitutionnel belge la participation citoyenne à la délibération parlementaire, afin d’identifier les ressources que celui-ci offre et les obstacles qu’il dresse. Pour ce faire, cette étude analyse les deux questions fondamentales de la constitutionnalité (quelle est la portée et quel est l’impact du principe représentatif sur la participation citoyenne ?) et de la formalisation par le droit (quelles sont les balises et les limites et quels sont les impératifs juridiques qui jalonnent le chemin de l’institutionnalisation de tels processus de participation citoyenne ?). Elle examine également chacun des « outils délibératifs » existant actuellement auprès des assemblées parlementaires belges : les auditions parlementaires, le droit d’être entendu dans le cadre du droit de pétition, les panels citoyens informels, le dialogue citoyen et les commissions délibératives. |
| Note de contenu : |
Introduction 1. La participation citoyenne au regard des théories démocratiques 1.1. Un concept inhérent à l’exigence démocratique 1.2. Le tournant participatif et délibératif 2. La participation citoyenne au regard du droit constitutionnel belge : opportunités et limites 2.1. Le spectre du principe représentatif : la participation citoyenne est-elle contraire à la Constitution ? 2.2. La question de la formalisation juridique : quel support normatif pour la participation citoyenne à la délibération parlementaire ? 2.3. Conclusion 3. Les outils délibératifs auprès des parlements : état des lieux 3.1. Les auditions parlementaires de citoyens 3.2. Le droit de pétition réformé 3.3. Les panels citoyens informels 3.4. Le dialogue citoyen 3.5. Les commissions délibératives Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101532 | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
