| Titre : | Une " erreur de traduction " modifie la notion de consentement (2022) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (1994-...) (15 février 2022) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : |
La commission Justice doit voter ce mardi la réforme du code pénal sexuel. Mais Avocats.be tire la sonnette d'alarme sur un problème de formulation qui pourrait notamment empêcher les déficients mentaux d'entretenir
des relations sexuelles. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
sexualité
handicap |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 08.07. Matières fédérales - Justice |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact